CGV

Conditions Générales de Vente sur le Site internet  www.kessler-orthopedie.fr

Et Conditions Particulières de Location 

PREAMBULE

Les présentes conditions (ci-après « Conditions ») regroupent :

• Les Conditions Générales de Vente applicables à toute vente sur le Site www.kessler-orthopedie.fr

• Les Conditions Particulières de Location.

Elles sont conclues entre :

• D'une part, la société, ci-après dénommée « Kessler Orthopédie » ou « le Vendeur», société située à Vieux-Thann (68800) au 92bis route de Mulhouse. N° SIRET 51004007400021

Contact : 03 89 37 11 55 du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H30 

contact@kessler-orthopedie.fr

Kessler Orthopédie - Service Client – 92 bis route de Mulhouse- 68800 VIEUX-THANN 

• Et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Kessler Orthopédie, ci-après dénommées « le Client ».

CES CONDITIONS REGISSENT LES CONTRATS CONCLUS ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT qui doit être un consommateur, au sens du Code de la consommation. Le code définit le consommateur comme une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, ou agricole (article liminaire du Code de la consommation). Dans le cadre des présentes les professionnels de santé sont assimilés à des consommateurs.

LES TARIFS INTERNET S'APPLIQUENT UNIQUEMENT POUR LES VENTES EFFECTUEES VIA LE SITE INTERNET DE KESSLER ORTHOPEDIE www.kessler-orthopedie.fr (ci-après désigné « Site »).

En vertu de ces présentes Conditions, le Client reconnait donc avoir pris connaissance et accepter l’absence de prise en charge par l’assurance maladie des produits fournis sur le Site.

1 – OBJET

Les présentes Conditions visent à définir entre Kessler Orthopédie et le Client les relations contractuelles applicables à tout achat effectué par le biais soit du Site. 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Kessler Orthopédie et régissent la relation entre les parties au jour de la commande.

2 - LA COMMANDE

2.1 - Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et irrévocable du Client aux présentes Conditions. Ces Conditions peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications par le Vendeur.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Les offres de produits et les prix sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

En tout état de cause, toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.

Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles. Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs produits commandés devenaient indisponibles, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, à lui indiquer le cas échéant les alternatives possibles, et à convenir avec ce dernier quelle solution il souhaite retenir.

2.2 - Pour toute commande, le Client s’engage à communiquer une adresse courriel valide. Il s’agit d’une condition indispensable afin de pouvoir procéder à un achat en ligne.

Le Client pourra effectuer un achat en ligne à partir d'une liste de produits proposés sur le Site. Il procédera ainsi :

• Lors de son premier achat, il devra créer un compte Client, remplir une fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires demandées. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Kessler orthopédie ne saurait être responsable notamment en cas de retard ou d’impossibilité de livrer la marchandise.

• Par la suite, pour toute nouvelle commande, il lui suffira de se connecter à son compte Client avec ses identifiants ;

• Après avoir rempli son panier et vérifié son contenu et les informations transmises, il validera sa commande après l'avoir vérifiée ;

• Il confirmera sa commande qui vaudra conclusion du contrat et obligation de paiement ;

• Il effectuera le paiement selon les modalités précisées à l’article 5 des présentes Conditions.

• Après le paiement de la commande par carte bleu sur le site, par téléphone ou par chèque, le Client recevra un courriel de confirmation de la commande sur son adresse courriel contenant les présentes Conditions ainsi qu’une information relative à son droit de rétractation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude du récapitulatif de commande reçu par courriel et de prendre connaissance des Conditions.

• Sa facture sera disponible sur son compte Client.

3 - LA LIVRAISON

L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine, Corse et à Monaco. Pour des expéditions en dehors de cette zone, le Client se rapproche du service client au numéro 03-89-37-11-55 pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.

3.1 - CHOIX DU LIEU DE LIVRAISON

Le Client indique lors de sa commande l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.

Le Client pourra choisir de se faire livrer soit à l’adresse de facturation, soit à une adresse de livraison spécifiée.

3.2 - DÉLAI DE LIVRAISON

INFORMATION COVID-19

Le Client est informé que dans le contexte de crise sanitaire actuel les délais de livraison habituel mentionnés ci-dessous peuvent être allongés.

En passant commande le Client reconnait avoir été informé et accepte que les délais de livraison soient donnés à titre indicatif. 


Les délais de livraison sont de cinq 3 à 10 jours ouvrés à compter du paiement de la commande effectué avant 15 heures (sauf jours fériés et dimanche).

Certains produits spécifiés sur le Site ont des délais de livraison et d’installation de 30 jours calendaires à compter de la commande.

Si le délai est plus long, vous recevrez un mail de la part de Kessler orthopédie.

3.3 - RÉSERVES À LA LIVRAISON

Conformément à l’article L 217-19 du Code de la consommation, lors de la livraison du bien, un écrit est laissé au Client lui permettant de formuler des réserves notamment en cas de défauts apparents.

Lors de la livraison, le Client doit vérifier impérativement le contenu du colis et les articles livrés. Cette vérification portera notamment sur le nombre de colis reçus (indiqué sur le récépissé du transporteur) et le bon état des colis et de la conformité de sa commande.
Si le Client constate des anomalies ou avaries lors de la livraison, il portera des réserves précises, complètes et circonstanciées sur le bon de livraison ou le récépissé.


Il en informera également Kessler Orthopédie par téléphone au 03 89 37 11 55; il devra confirmer la nature des réserves formulées ou son refus lors de la livraison dans un délai de vingt-quatre heures à compter du jour de la livraison, par le formulaire de contact  ou par courrier recommandé avec réception à l’adresse suivante : Kessler Orthopédie – 92 bis route de Mulhouse 68800 VIEUX-THANN.
Kessler Orthopédie pourra s’exonérer de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant de la commande du Client, pour une cause imputable soit au Client (erreur dans l’adresse postale…), soit à un cas de force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger de la prestation commandée.

Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai maximum de retrait (10 jours calendaires) ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Kessler Orthopédie, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectuée.

Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement de santé par exemple établissement de santé public (hôpital...) ou établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en main propre au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réceptionnée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

3.4 - ABSENCE OU RETARD DE LIVRAISON

En cas d’absence ou de retard de la livraison, le Client doit en informer le Vendeur par le formulaire de contact ou par téléphone 03 89 37 11 55 afin que le Vendeur recherche la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Le Client confirmera dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter du jour prévu de la livraison cette absence ou retard de livraison à l’adresse suivante :

• contact@kessler-orthopedie.fr

Dans ce cadre, Kessler Orthopédie peut demander au Client les documents nécessaires à la constitution du dossier de réclamation. Le Client sera tenu informé des démarches effectuées.


En cas de retard ou d‘absence de livraison dans les délais indiqués par le Vendeur ou à défaut au plus tard trente (30) jours après la commande, le Client peut résilier la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Kessler Orthopédie d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Kessler Orthopédie de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Dans le cas où l’article serait reçu après annulation de la commande, le Client devra refuser la livraison de l’article.  Dans le cas où un nouvel article est renvoyé par Kessler Orthopédie, et que le Client est livré des deux articles, ce dernier devra refuser la livraison du dernier colis lui parvenant.

3.5 - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques des produits s'effectue dès que le Client ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.

4 – TARIFS

Les tarifs figurants sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises uniquement pour des livraisons en France métropolitaine, hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Les offres sur le Site sont valables pendant leur présence en ligne.
Kessler Orthopédie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment où le Client valide sa commande sera le seul applicable à ce dernier.


Les frais de livraison sont de 6€ TTC pour un achat inférieur à 49€ TTC. Ces tarifs ne s'appliquent pas à la Corse. Pour les livraisons en Corse, merci de nous contacter.

Les frais de livraison sont offerts pour un montant d’achat égal ou supérieur à 49 € TTC sauf pour les fauteuils de repos, fauteuils releveur, matelas, divans d’examen, scooters électriques et tout autre article de gros gabarit.

Concernant les fauteuils de repos, fauteuils releveur, divans d’examen, matelas, scooters électriques et autre article de gros gabarit, le Client peut venir les retirer gratuitement en magasin ou prendre contact avec le service client pour établir un devis des frais d’expéditions.

5 - LES MODALITES DE PAIEMENT

Le Client règle sa commande en ligne ou par téléphone par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard, Maestro, Visa, E-Carte Bleue).

Les données bancaires communiquées par le Client sont strictement limitées à la réalisation de la transaction et sont le type de carte bancaire, le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

Les données de la carte bancaire seront conservées jusqu’au paiement complet du prix, augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens à distance soit quatorze (14) jours.


Les paiements sont effectués via carte bancaire par le biais du système sécurisé de la banque du Vendeur, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.



6 - DROIT DE RETRACTATION

6.1 - GENERALITES

Le Client a le droit de se rétracter de toute commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande (article L221-18 du Code de la consommation). Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier article.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

• Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception de la commande n'est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours mentionné à l'article L. 221-18 du Code de la consommation ;

• Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

• Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

6.2 - EXCEPTION

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation notamment pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En application dudit article, le Client ne pourra notamment pas exercer de droit de rétractation dans le cadre des ventes suivantes :

• Les barres d'appui à ventouses et poignées à ventouses ;

• Les sièges de bain, chaise garde-robe, réhausse WC ;

• Protection d’incontinence dont l’emballage a été ouvert.

6.3 – MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra impérativement contacter au préalable Kessler Orthopédie, qui lui confirmera si la commande peut bien faire l’objet d’une rétractation :

• En utilisant le formulaire de contact

• Par téléphone : 03 89 37 11 55

• Par courrier : Kessler Orthopédie 92 bis route de Mulhouse 68800 VIEUX THANN

Le Client doit renvoyer ou rendre le ou les produits, à Kessler Orthopédie sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après communication de la part du Client de sa décision de rétractation de sa commande. Ce délai est réputé respecté si le Client a renvoyé les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le Client :

Devra envoyer le colis à ses frais à l’adresse suivante : Kessler Orthopédie – 92 bis route de Mulhouse 68800 VIEUX THANN

Pour tous les produits dits hors gabarit (fauteuils de repos, fauteuil releveur, divan d’examen, matelas et scooter électrique) le retrait sera effectué par le Vendeur. Le Client sera informé du coût de ce retrait en amont (devis communiqué au préalable au Client, et si accepté par ce dernier, le coût du retour sera déduit de son remboursement), et il pourra le refuser et procéder au retour desdits produits à ses frais et selon le mode de transport de son choix, sous réserve qu’il assure un retour des produits en parfait état.

7 - CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Kessler Orthopédie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fiable conformément aux articles 1360 et 1379 du Code civil.

Les registres informatisés de Kessler Orthopédie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

8 - LES GARANTIES

8.1 GARANTIE COMMERCIALE

Certains produits bénéficient d’une garantie commerciale. Cette garantie commerciale est spécifique à chaque produit garanti. Cette garantie commerciale est consentie par le fabricant qui en est juridiquement le garant.


Le fabricant fixe les conditions de sa garantie commerciale (modalités, étendue territoriale, durée, et coordonnées) qui sont jointes au produit. Elles figurent par exemple sur l’emballage, ou dans la notice d’utilisation, ou dans le mode d’emploi du produit.


Le Client peut se prévaloir de cette garantie directement auprès du fabricant du produit en lui fournissant la facture d'achat faisant foi et le cas échéant la carte de garantie du fabricant pouvant être jointe avec le produit lors de l’achat.

Le point de départ de la garantie est le jour de la réception.

La garantie se limite au remplacement gratuit ou à la réparation de la pièce reconnue défectueuse par le fabricant, selon son choix.

La garantie ne peut jouer si les produits ont fait l'objet d'un usage anormal ou ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles ils sont destinés. La garantie ne s'applique pas notamment en cas de détérioration ou d'accident provenant de la négligence, du défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation du produit effectuée par le Client.

8.2. Garantie légale de conformité

Il est rappelé au titre de cette garantie, les articles L 217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la consommation.

Article L 217-4 : « Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L 217-5 : « Le bien est conforme au contrat :

1°) S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• S'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• S'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 °) Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. »

9- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

La société Kessler Orthopédie affiche sur le Site les fiches techniques des produits avec les caractéristiques essentielles de ces derniers, et dont il appartient au Client de prendre connaissance avant de passer commande.

Les informations sont celles fournies par les fabricants.

Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service internet de la société au 03 89 37 11 55 ou en remplissant le formulaire de contact.

Sauf information contraire spécifiée sur le Site, tous les produits vendus par la société Kessler Orthopédie sont neufs.

Les produits proposés sont conformes à la législation et à la règlementation en vigueur en France.

10- LES REMISES ET BONS CADEAUX

Une seule remise (par exemple code promotion) est accordée par commande et par Client.

Les articles bénéficiant d’une remise spécifique ou d’une offre spéciale incluant un cadeau sont proposés selon une date de validité précisée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Il convient alors de se référer aux indications figurant sur le Site.

Dans le cas où un problème informatique entraînerait une multiplicité des remises ou des cadeaux identiques, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Aucune remise ou cadeaux ne peut donner lieu à un remboursement en numéraire.

Les cadeaux ne sont ni repris, ni échangés.

11 – LE SERVICE APRES VENTE

Pour toute demande de service après-vente, le Client doit contacter au préalable Kessler Orthopédie au 03 89 37 11 55 ou en remplissant le formulaire de contact, afin que lui soit indiquée la procédure à suivre. 

Dans le cas d’un produit qui ne serait plus sous garantie, le Client pourra solliciter un devis de réparation. 

Kessler Orthopédie adresse un devis de réparation au Client.

Si le devis de réparation est accepté par le Client, il devra être retourné signé et accepté accompagné de son règlement pour donner lieu à la réparation de l’article.

12 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX LOCATIONS EN MAGASIN

Le matériel loué est la propriété insaisissable de Kessler Orthopédie. Le locataire et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas modifier le matériel loué. Le matériel ne peut pas faire l’objet d’une sous-location notamment à des particuliers ou à des fins commerciales. Le matériel loué est placé sous la responsabilité du locataire ou de l’utilisateur qui s’oblige à être assuré pour tous les dommages qui pourraient être causés au matériel ou par le matériel. Tout dommage causé au matériel et ou par le matériel doit être signalé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressé à Kessler Orthopédie, dans les quarante-huit (48) heures du dommage. Toute période de location commencée est intégralement due. La location se poursuivra jusqu’au jour de la restitution effective du matériel. Un dépôt de garantie peut être demandé. Ce dépôt de garantie n’est pas productif d’intérêt. Il sera restitué sous réserve du parfait encaissement du loyer et de la restitution du matériel en bon état. L’appareil, vérifié, nettoyé et désinfecté au jour de la livraison doit être rendu en parfait état. Toute réparation entraînée par une mauvaise utilisation du matériel sera à la charge du locataire. Le matériel loué peut être transporté d’une habitation à une autre ou transféré auprès d’une autre personne, ou déplacé hors de France métropolitaine qu’après autorisation écrite de Kessler Orthopédie. Le locataire est responsable des produits dès leur remise matérielle, cette remise entraîne le transfert des risques. Le locataire souscrira un contrat d’assurance le garantissant pour ces risques.

13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toute information personnelle que le Client serait amené à transmettre à Kessler Orthopédie est soumise aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la nouvelle loi Informatique et Liberté n°2018-493 du 20 juin 2018.

Conformément à ces dispositions, le Client peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, d’effacement des données le concernant, demander une limitation du traitement, s’y opposer, ou demander la portabilité de ses données, en écrivant à :

• contact@kessler-orthopedie.fr

• Ou par courrier à l’adresse suivante : Kessler Orthopédie 92 bis route de Mulhouse 68800 VIEUX THANN

14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets qu'il est interdit de reproduire, d'exploiter, de rediffuser, ou d'utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. Ils sont la propriété exclusive de Kessler Orthopédie.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit sauf accord écrit de Kessler Orthopédie.

15 – MODIFICATION

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions.

16- RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Service Client en utilisant le moyen de son choix. 

Par courrier 

Kessler Orthopédie

92bis route de Mulhouse

68800 VIEUX-THANN

Par téléphone : 03 89 37 11 55, du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H30.

Via le formulaire de contact.

17- LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions en ligne sont soumises à la loi française.

Au cas où l'une de ces clauses deviendrait nulle ou sans objet, les autres continueront de produire leurs effets.

Le Client est libre de choisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.